Introduit en 2014 par le ministre du logement Sylvia Pinel, le dispositif Pinel est un outil de défiscalisation instauré dans le but de favoriser la construction de logements en France. Mediater vous explique en détail ce qu’est la loi Pinel dans cet article : Le dispositif Pinel, c’est quoi ?

La loi Pinel : A quoi ça sert ? 

Cette loi permet d’encourager les investissements dans l’immobilier neuf en proposant un avantage fiscal. Les particuliers qui achètent et qui louent leur logement par la suite, disposent de trois taux de défiscalisation selon la période d’engagement locatif.

Pour une durée de location de :

  • 6 ans, le taux est de 12% du montant du bien
  • 9 ans, le taux est de 18% du montant du bien
  • 12 ans, le taux est de 21% du montant du bien

Les conditions d’éligibilité du dispositif Pinel

Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions sont à remplir que ce soit du côté des investisseurs que des locataires.

  • L’investisseur doit acheter un bien neuf ou VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) qui comprend les biens en cours de construction. Si la construction date de plus de 15 ans, celle-ci doit avoir été rénovée.
  • Certaines normes doivent être respectées dont la règlementation thermique 2012.
  • Le bien doit obligatoirement être loué non meublé.
  • Le locataire devra habiter dans ce logement en tant que résidence principale
  • Le bien loué ne doit pas dépasser un certain plafond de loyer
  • Seules certaines zones du territoire français sont éligibles au dispositif Pinel

Quelles sont les zones éligibles au dispositif Pinel ?

Une des conditions à remplir est la localisation du logement. Il s’agit d’encourager l’offre locative dans certains secteurs ou la demande est supérieure. Cela comprend 5 zones :

  • Première Zone A bis : Paris et les villes de l’Ile de France
  • Deuxième Zone A : Les grandes villes
  • Troisième Zone B1 : Les villes moyennes
  • Quatrième Zone B2 : Les villes de plus de 50 000 habitants
  • Cinquième Zone C : Les autres villes

Découvrez les villes concernées dans cet article !

Certaines villes comme Mulhouse ou Toulouse sont des emplacements stratégiques pour investir. Le dynamisme économique et démographique y sont des atouts imparables pour l’investissement locatif.

Programme Lavoisier, un programme éligible au dispositif Pinel

Le parc Lavoisier, un programme neuf en plein cœur du secteur des 3 frontières à Mulhouse, est éligible au dispositif.

Bénéficiez des conseils d’un professionnel en gestion patrimonial gratuitement !

 

Laisser un commentaire

J’accepte les conditions et la politique de confidentialité